Mentions légales


MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [date]

 

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 16/12/2024

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 12ème Homme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site 12ème Homme est édité par :

Raison sociale : 12ème Homme
Statut juridique : Micro Entreprise
Numéro SIRET : 9507089820001
TVA intra-communautaire : Aucun
Directeur de publication : Lionel Briot
E-mail de contact : contact.douziemehomme@gmail.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : Non applicable (support via le site web)
Site web : https://www.hostinger.fr

ARTICLE 3 – PLATEFORME E-COMMERCE

Le site e-commerce 12ème Homme est conçu et géré à l'aide de la plateforme Shopify.

Nom de la plateforme : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos) sont la propriété exclusive de 12ème Homme ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 12ème Homme, sauf mention contraire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable [insérez ici un lien vers la politique de confidentialité].

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité ;
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact.douziemehomme@gmail.com

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

12ème Homme s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Toutefois :

  1. Disponibilité du site :
    Le site peut être momentanément inaccessible pour des raisons techniques. 12ème Homme ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
  2. Contenus externes :
    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 12ème Homme décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.

CONTACT

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à :

12ème Homme – Service Client
E-mail : contact.douziemehomme@gmail.com