Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 18/11/2024

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site de 12ème Homme. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Entreprise : 12ème Homme
E-mail : contact.douziemehomme@gmail.com
Numéro de SIRET : 9507089820001
Directeur de publication : Lionel Briot

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des affiches numérotées et limitées proposées par 12ème Homme.

ARTICLE 3 – PRODUITS

  1. Description des produits
    Les affiches proposées à la vente sont des pièces numérotées, en édition limitée, et accompagnées d’un certificat d’authenticité. Chaque pièce est unique et soigneusement vérifiée avant expédition.

  2. Disponibilité des produits
    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, 12ème Homme s’engage à en informer le client par e-mail et à rembourser le montant de la commande sous 10 jours ouvrés.

  3. Représentation des produits
    Les photos et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Des variations légères (couleur, nuances) peuvent survenir en raison des spécificités techniques des supports d’impression.

ARTICLE 4 – PRIX

  1. Prix des produits
    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont détaillés avant la validation de la commande.

  2. Modification des prix
    12ème Homme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

  1. Processus de commande
    Les commandes sont effectuées directement sur le site internet de 12ème Homme. Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, et suit les étapes de validation jusqu’au paiement.

  2. Confirmation de commande
    La validation de la commande constitue un contrat de vente entre le client et 12ème Homme. Une confirmation par e-mail est envoyée une fois le paiement reçu.

  3. Exactitude des informations
    Le client est responsable des informations fournies (adresse de livraison, e-mail, etc.). En cas d’erreur, 12ème Homme ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

  1. Modes de paiement
    Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le site. Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS.

  2. Validation du paiement
    La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement. En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

  1. Délais de livraison
    Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement, et livrées en 5 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

  2. Frais de livraison

    • France métropolitaine : livraison offerte (sous réserve de modification).
    • International : des frais d’expédition peuvent s’appliquer et seront indiqués avant validation de la commande.

  3. Adresse incorrecte
    En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

  4. Réception des produits
    Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de dommage, il doit informer 12ème Homme sous 48 heures avec des preuves (photos de l’emballage et du produit).

ARTICLE 8 – DROIT DE RETOUR ET RÉTRACTATION

  1. Absence de droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les affiches numérotées et limitées, ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

  2. Retours pour défaut ou dommage
    Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut de fabrication ou de dommage lors de la livraison. La procédure est détaillée dans notre Politique de Retour.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

  1. Exclusion de responsabilité
    12ème Homme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

  2. Force majeure
    12ème Homme ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de 12ème Homme et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV

12ème Homme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  1. Droit applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  2. Résolution des litiges
    En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

CONTACT
Pour toute question relative aux CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à : contact.douziemehomme@gmail.com