Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 18/11/2024

 

Bienvenue sur le site de 12ème Homme. En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

Entreprise : 12ème Homme
E-mail : contact.douziemehomme@gmail.com
Numéro de SIRET : 9507089820001
Directeur de publication : Lionel Briot

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l’utilisation de notre site web, les modalités de vente de nos affiches numérotées et limitées, ainsi que les droits et obligations des parties.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  1. Description des produits
    Nos affiches sont produites en éditions limitées et numérotées. Chaque pièce est unique et accompagnée d’un certificat d’authenticité.

  2. Disponibilité
    Les affiches sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité après votre commande, vous serez informé par e-mail dans les plus brefs délais, et le montant payé vous sera remboursé intégralement sous 10 jours ouvrés.

  3. Caractère unique des affiches
    Chaque affiche étant numérotée et limitée, les caractéristiques spécifiques des produits (numéro d’édition, dimensions, couleurs) peuvent varier légèrement des visuels affichés sur le site.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

  1. Prix
    Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition sont ajoutés au moment de la validation de la commande et sont clairement détaillés avant le paiement.

  2. Paiement sécurisé
    Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres méthodes spécifiées lors de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS.

  3. Refus de paiement
    En cas de rejet du paiement, votre commande sera annulée. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande suspecte ou frauduleuse.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION

  1. Processus de commande
    Pour effectuer un achat, ajoutez les produits souhaités à votre panier, puis suivez les étapes de validation de la commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que votre commande est validée.

  2. Exactitude des informations
    Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, e-mail, etc.). Toute erreur pourra entraîner des retards ou des frais supplémentaires.

  3. Validation contractuelle
    La validation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et 12ème Homme, soumis aux présentes CGS.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

  1. Délai de livraison
    Les commandes sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre localisation.

  2. Transport et responsabilités
    Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. En cas de dommage lié au transport, vous devez nous en informer dans les 48 heures suivant la réception.

  3. Zones de livraison
    Nous livrons dans l’Union Européenne et dans certains pays hors UE. Les frais de livraison spécifiques sont calculés en fonction de la destination.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETOUR ET RÉTRACTATION

  1. Absence de droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou en édition limitée. Nos affiches étant numérotées et limitées, elles ne peuvent être retournées qu’en cas de détérioration ou de défaut avéré à la livraison (voir notre Politique de Retour).

  2. Retours pour défaut
    Si un produit est endommagé ou défectueux, vous devez suivre la procédure détaillée dans notre politique de retour.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur notre site (images, textes, logos, graphiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

  1. Exclusion de responsabilité
    Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou services.

  2. Force majeure
    Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des échecs dans l’exécution de nos obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Nous prenons des mesures strictes pour garantir leur sécurité.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. En continuant d’utiliser nos services, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

  1. Droit applicable
    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

  2. Règlement des litiges
    En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à support@12emehomme.fr pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
 contact.douziemehomme@gmail.com